En vigueur au 02/04/2024
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services sur le site https://www.solenn-naturopathe.fr/ ou par téléphone.
Le site https://www.solenn-naturopathe.fr/ appartient à :
- Madame CHIPON Solenn, entrepreneure individuelle, enregistrée sous l’identifiant SIRET 92514395000010
- Domiciliée au 67 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
- Adresse URL du site https://www.solenn-naturopathe.fr/
- Adresse courriel : entoutelegerete.naturo@gmail.com
- Téléphone : (+33) 6 74 62 67 30
- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous par le site internet https://www.solenn-naturopathe.fr/ ou par téléphone. La validation de la prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de la réservation de prestations de services proposés par Madame CHIPON Solenn.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://www.solenn-naturopathe.fr/CGV. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite à l’adresse entoutelegerete.naturo@gmail.com.
Madame CHIPON Solenn, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site entoutelegerete.naturo@gmail.com.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations en établissements.
Toute réservation de rendez-vous en ligne ou par téléphone implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa prise de rendez-vous.
La réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services proposés
Madame CHIPON Solenn, propose des séances de naturopathie, des suivis en naturopathie, des interventions en entreprise, de la réflexologie énergétique chinoise et du massage Amma assis.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://www.solenn-naturopathe.fr/prestations. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame CHIPON Solenn se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://www.solenn-naturopathe.fr/ ou encore par tout autre moyen choisi par Madame CHIPON Solenn.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation par carte bancaire, virement ou espèces. Le paiement est sécurisé via Stripe qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).
Madame CHIPON Solenn s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame CHIPON Solenn, à l’adresse courriel entoutelegerete.naturo@gmail.com.
En ce qui concerne l’achat en distanciel, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par carte bancaire ou virement.
En ce qui concerne les interventions en entreprise, le paiement est exigible sous 30 jours à la fin de l’intervention. Le paiement doit être fait par virement.
Madame CHIPON Solenn s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://www.solenn-naturopathe.fr/
Lors de la réservation d’une prestation via le site https://www.solenn-naturopathe.fr/, le client devra :
- choisir la prestation et valider la prise de rendez-vous sur la page “Prise de RDV”.
- remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone…). Il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
- confirmer l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « VALIDER ». La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
- accéder à un récapitulatif de sa réservation et un mail de confirmation sera envoyé.
Après réception du paiement, Madame CHIPON Solenn contactera le client par courriel, dans un délai de 48 à 72 heures après réception du paiement, afin d’envoyer la facture et le programme d’hygiène vitale.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame CHIPON Solenn par courriel à l’adresse suivante entoutelegerete.naturo@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Pour les contrats conclus à distance :
Si le client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le droit de rétractation entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
- le contrat est conclu hors établissement,
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame CHIPON Solenn
Domiciliée au 67 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
Adresse courriel : entoutelegerete.naturo@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre Madame CHIPON Solenn et le client.
Madame CHIPON Solenn se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du client, toute ou partie des prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le client est informé que les prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.
Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil.
De plus, Madame Chipon Solenn veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du client.
Le client s’engage à collaborer de manière active avec Madame Chipon Solenn et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, Madame Chipon Solenn s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations. Madame CHIPON Solenn est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Dès réception du paiement de la séance, Madame CHIPON Solenn s’engage à contacter le client par mail, dans les 48 à 72 heures, afin de lui envoyer son programme d’hygiène vitale et sa facture.
ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé en prévenant au moins 48 heures à l’avance Madame CHIPON Solenn par courriel à l’adresse entoutelegerete.naturo@gmail.com ou par téléphone : (+33) 6 74 62 67 30.
En cas d’annulation après ce délai, le client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
En cas de modification ou annulation du fait de Madame CHIPON Solenn, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou l’annuler.
Madame CHIPON Solenn ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame CHIPON Solenn n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame CHIPON Solenn ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame CHIPON Solenn.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Par soucis d’éthique, Madame CHIPON Solenn ne garantit donc pas un résultat.
Madame CHIPON Solenn décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés.
La responsabilité de Madame CHIPON Solenn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Madame CHIPON Solenn a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://www.solenn-naturopathe.fr/, le client est invité à se rendre sur le site https://www.solenn-naturopathe.fr/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.solenn-naturopathe.fr/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame CHIPON Solenn, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendre sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame CHIPON Solenn et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des prestations de services, Madame CHIPON Solenn a accès à des données à caractère personnel du client.
L’ensemble des données à caractère personnel du client traités par Madame CHIPON Solenn dans le cadre d’une prestation fait l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la prise de rendez-vous et en accepter les termes sans réserve.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame CHIPON Solenn collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur,
- prise de rendez-vous,
- traitement du règlement de la prestation.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Cal, Stripe et à BoursoBank lorsque l’Utilisateur règle une prestation.
Afin d’assurer un suivi naturopathique et de garantir au client un accompagnement le plus adapté à sa situation, Madame CHIPON Solenn est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques). Ce dossier confidentiel permet la continuité de l’accompagnement et son adéquation aux besoins et demandes du client. Il est conservé pendant 5 ans à compter de la date du dernier rendez-vous client. Seule Madame CHIPON Solenn a accès aux informations figurant dans le dossier du client. Le client peut accéder aux informations figurant dans son dossier.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame CHIPON Solenn.
Il peut être contacté de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 6 74 62 67 30
- par courriel : entoutelegerete.naturo@gmail.com
- par courrier : 67 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame CHIPON Solenn à l’adresse courriel entoutelegerete.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Madame CHIPON Solenn est membre de l’organisme de médiation CNPM, dont les coordonnées sont : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
En cas de litige avec un client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame CHIPON Solenn aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.